La branche Mutualité s’est dotée d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les partenaires sociaux expriment ainsi leur volonté de conduire « une politique volontariste et dynamique destinée à faire évoluer les comportements au quotidien et à remettre en cause les stéréotypes culturels » qui peuvent faire obstacle à l’égalité professionnelle. L’objectif est de favoriser le mixité dans toutes les familles de métiers mutualistes.
La branche Mutualité a signé le 5 février 2021 un accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (cliquer ici pour consulter l’accord). Premier objectif : favoriser la mixité dans toutes les familles des métiers mutualistes en agissant sur l’ensemble des processus RH. Les partenaires sociaux entendent aussi lutter contre les écarts de rémunération injustifiés, favoriser l’égalité d’accès à la mobilité professionnelle, prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Cet accord prévoit également la mise à disposition sur le site Internet de l’ANEM d’une page dédiée au partage d’outils, guides, bonnes pratiques et documents de référence pour soutenir les actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les ressources décrites ci-après répondent à cet engagement.
Sommaire :
- Leviers d’action spécifiques à la branche Mutualité
- Guides, kits et fiches pratiques
- Rapports et études
- Ressources en ligne
- Victime ou témoin : que faire ?
- Outils de communication
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–Leviers d’action spécifiques à la branche Mutualité–
Catalogue formation de la branche Mutualité
Les partenaires sociaux de la branche Mutualité souhaitent que l’ensemble des salarié·e·s, l’encadrement, les référents harcèlement sexuel et les membres des directions puissent être formés en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. C’est pourquoi la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi de la Formation Professionnelle (CPNEFP) est attentive à ce que le catalogue de formation de la branche Mutualité propose des actions de formation spécifiques sur ce thème. Le catalogue de formation est consultable en ligne sur le site d’Uniformation, l’OPCO de la cohésion sociale (sélectionner « Mutualité » dans le filtre « Nos offres »).
Fonds de solidarité de la branche Mutualité
Les partenaires sociaux de la branche Mutualité ont mis en place en 2018 un Fonds de solidarité adossé au régime de prévoyance de branche. Ce dispositif est accessible sous conditions aux organismes mutualistes qui appliquent la CCN Mutualité et qui ont choisi l’organisme assureur recommandé pour leur prévoyance collective. Après étude de leur dossier, ils peuvent bénéficier d’un financement pour organiser des actions de prévention ou de santé publique. (Jusqu’à 20.000 euros par an, par organisme demandeur et par action). Le Fonds #AFondSolidaires peut ainsi être utilement mobilisé pour informer ou sensibiliser ses salariés aux différentes thématiques liées à l’égalité professionnelle femmes-hommes.
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–Guides, kits et fiches pratiques–
Guide pratique du recrutement : prévenir les discriminations et favoriser l’égalité de traitement
Ce guide, élaboré par l’Union des Employeurs de l’Économie Sociale et Solidaire (UDES), suit les 5 principales phases d’un processus de recrutement, de l’analyse du besoin et la construction du profil de poste jusqu’à l’accueil et l’intégration de la nouvelle recrue.
Des outils pratiques (guide d’entretien, grille d’analyse des CV) sont proposés en annexe. (UDES, 2013.)
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ESS : passer de la conviction à l’action
L’UDES propose aux employeurs de l’ESS 12 fiches pratiques afin de les aider à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle. Mixité des métiers, égalité salariale, équilibre des temps de vie, accès à la formation et aux responsabilités, prévention des violences sexistes : tous les principaux thèmes sont abordés. Le guide propose en introduction un quiz intitulé : « Égalité professionnelle : où en êtes-vous ? ». (UDES, 2019.)
Violences faites aux femmes : quels rôles pour les DRH et les managers ?
Les violences conjugales ont longtemps été considérées comme une affaire privée relevant de la sphère intime. Pourtant, les employeurs sont tenus d’assumer leurs obligations en termes de santé et de sécurité de leurs salariés. Quel rôle alors pour l’entreprise ? Ce guide, élaboré par ONU Femmes France avec le soutien de l’ANDRH, fournit des repères pour traiter le sujet dans son organisation et prodiguer aux victimes les orientations et soutiens dont elles ont besoin. (ONU Femmes France, ANDRH, 2023.)
Égalité femmes-hommes : mon entreprise s’engage
Le Laboratoire de l’Égalité, en partenariat avec le ministère du Travail et le ministère chargé de l’Égalité, a conçu un guide pratique spécifiquement conçu pour les TPE-PME. Ce document, qui se décrit comme une boîte à outils, veut notamment déconstruire les idées reçues selon lesquelles l’égalité professionnelle serait l’affaire des « grands groupes » ou nécessiterait des moyens considérables. (Laboratoire de l’Égalité, 2021.)
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir et sanctionner
Ce guide pratique et juridique a été élaboré par la Direction Générale du Travail (DGT). Il a notamment la particularité d’offrir une double entrée pour les salarié·e·s et pour les employeurs. Il propose ainsi des solutions concrètes aux questions que se posent les victimes et témoins de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, tout comme les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations. (Ministère du Travail, 2019.)
Sexisme 100 façons, sexisme sans façon
Ce guide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) est sous-titré « Tout ce que vous voulez savoir sur les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail sans jamais avoir oser le demander ». En 12 page seulement, ce document constitue une première approche pour distinguer les différentes formes de sexisme au travail et envisager des pistes d’action. (ANACT, 2019.)
Agir contre le sexisme au travail
Le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle (CSEP, aujourd’hui fusionné avec le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes), a conçu un kit spécifique sur la lutte contre les agissements sexistes, notion qui est entrée dans le code du travail en 2015. Il se décompose en trois outils distincts : une fiche juridique, des fiches repères et un programme d’actions intitulé « Dix leviers pour l’entreprise ». (CSEP, 2016.)
Kit pour l’égalité dans les procédures RH. Focus sur l’intelligence artificielle
Du recrutement et au déroulement du parcours professionnel : le Conseil Supérieur de l’Égalité́ Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) propose des clés pour agir dans ces processus majeurs.
Originalité de ce kit : un focus sur l’usage d’outils algorithmiques d’aide à la décision en gestion des ressources humaines et les risque de biais de genre. (CSEP, 2019.)
Promouvoir l’équité salariale au moyen de l’évaluation non sexiste des emplois : guide de mise en œuvre
À partir de nombreuses expériences dans le monde, notamment au Canada, le Bureau International du Travail (BIT) propose une méthode détaillée pour mettre en œuvre un « programme d’équité salariale ». La première étape consiste à identifier les emplois à prédominance féminine et ceux à prédominance masculine. Dernière étape proposée : le versement si nécessaire d’ajustements salariaux. (BIT, 2009.)
Guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine
« La sous-valorisation des emplois à prédominance féminine s’inscrit dans l’histoire de l’emploi des femmes et de la construction des grilles de classification professionnelle » : tel est le constat établi dans ce guide par le Défenseur des droits. Partant d’une approche critique des méthodes de classification, il débouche sur des axes d’action pour atteindre l’égalité effective des droits. (Défenseur des droits, 2013.)
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–Rapports et études –
Rapport 2023 sur l’état du sexisme en France
Le sexisme ne recule pas en France. Au contraire, il perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent. Tel est le constat alarmant de l’édition 2023 du rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur l’état du sexisme en France. Ce document s’appuie notamment sur les résultats du baromètre sur le sexisme réalisé auprès de 2.500 personnes. (HCE, 2023.)
Chiffres-clés 2022 de l’égalité femmes-hommes
L’originalité et l’intérêt de cette publication résident dans son parti pris : présenter les inégalités entre les femmes et les hommes à travers des infographies. Sont ainsi abordés les thèmes suivants : égalité professionnelle et autonomie économique, accès aux droits, culture de l’égalité, violences sexistes et sexuelles, la situation des femmes dans le monde. (Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, 2022.)
Crise sanitaire et inégalités de genre
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisie de la question de l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur les inégalités. Elle souligne notamment dans son avis les conséquence des confinements, qui ont accentué « le déséquilibre de la répartition des tâches domestiques et familiales ». (CESE, 2021.)
Femmes et hommes, l’égalité en question
L’INSEE dresse un tableau de l’évolution des inégalités femmes-hommes en France. Plus diplômées que les hommes, les femmes ne représentent que 43% des emplois de cadres et professions intellectuelles supérieures en 2020, observe le rapport. Cette part a cependant doublé en quarante ans. L’emploi des femmes continue de se concentrer dans certains secteurs, notamment des services et du soin. (INSEE, 2022.)
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–Ressources en ligne–
Ministère en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes
Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances consacre un vaste dossier au thème de l’égalité professionnelle. De nombreuses rubriques portent sur l’accès des femmes à la gouvernance des entreprises.
Plateforme en ligne Index Égapro
Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site Internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant. Le ministère du Travail propose un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement gratuit pour les aider dans cette démarche.
Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
Créé en 2013, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a repris en 2021 les missions du Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle (CSEP). Ce rapprochement s’est traduit par la création de deux formations : une formation « Droit des femmes et lutte contre le sexisme et les violences de genre » et une formation « Égalité professionnelle ». Marie-Pierre LE BRETON, Présidente de l’ANEM, est administratrice suppléante du HCE au titre de l’UDES.
Délégation aux droits des femmes du CESE
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) assure une « mission de veille, d’impulsion et de suivi » sur la prise en compte du genre dans les travaux du CESE. Elle peut se voir des études en lien avec la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que l’élaboration de projets d’avis ou de résolution sur le sujet. La Secrétaire générale de la Mutualité Française, Dominique JOSEPH, est Vice-Présidente de la Délégation.
MutElles, le réseau des femmes en Mutualité
Créé en 2016 au sein de la Mutualité Française, le réseau MutElles s’est fixé comme principaux objectifs de faire avancer la parité dans les instances mutualistes, promouvoir l’égalité professionnelle et porter une attention particulière sur la santé des femmes. Ce réseau est ouvert aux hommes depuis 2017. MutElles est présidée par la Secrétaire générale de la FNMF, Dominique JOSEPH.
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–Victime ou témoin : que faire ?–
Le 3919 Violence Femmes Info constitue le numéro national de référence pour les femmes victimes de violences. Il propose une écoute, informe et oriente vers des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge. Ce numéro garantit l’anonymat des personnes appelantes. Le 3919 est soutenu par le ministère en charge des Droits des femmes et géré par la Fédération nationale solidarité femmes.
Le site arretonslesviolences.gouv.fr s’adresse aux victimes, témoins de violences sexuelles ou sexistes ainsi qu’aux professionnels qui peuvent y être confrontés (santé, police, justice, social). Il permet notamment d’appeler un numéro d’urgence, de faire un signalement en ligne ou de trouver une association. Les victimes peuvent aussi être guidées pour effacer les traces de leur visite sur le site.
Service-Public.fr, le site officiel de l’administration, conseille et oriente les personnes victimes de harcèlement sexuel au travail en fonction de leur situation (salariés du privé, agents publics ou stagiaires). Que faire en cas d’urgence ? Comment prévenir son employeur ? Quels sont recours pour la victime ? Quelle sont les sanctions encourues par l’auteur de harcèlement sexuel ?
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–Outils de communication–
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles propose au téléchargement des brochures, dépliants et affiches sur le thème des risques psycho-sociaux (RPS), dont le harcèlement au travail.
Le site gouvernemental arretonslesviolences.gouv.fr regroupe sur une seule page l’ensemble des outils de communication développés depuis 2016 dans le cadre de grandes campagnes nationales, notamment en lien avec la Mission Interministérielle pour la Protection des Femmes (MIPROF).