La convention collective

La convention collective de la Mutualité (IDCC 21/28) constitue le socle conventionnel étendu applicable aux mutuelles régies par le code de la Mutualité. Issue de la négociation entre les partenaires sociaux de la branche, vous pouvez consulter la version à jour de ce texte sur le site officiel de Légifrance.

Les accords de branche

Retrouvez ci-dessous les accords conclus récemment :

15 mars 2019 – Accord de méthode relatif à la modernisation de la CCN
7 décembre 2018 – Accord conférant valeur impérative à certaines dispositions du « bloc 2 »
7 décembre 2018 – Avenant n° 25 – Modification article 2.7.2 de la CCN Mutualité
7 décembre 2018 – Avenant n° 24 – Financement OEMM/CPNEFP
9 novembre 2018 – Accord de branche relatif au financement du dialogue social
9 novembre 2018 – Accord de branche portant désignation de l’OPCO
23 octobre 2018 – Accord de branche fixant l’agenda social de la CPPNI pour la période 2018/2019
8 décembre 2017 – Avenant 23 portant prorogation de la contribution conventionnelle et son Arrêté d’extension
8 décembre 2017 – Avenant 22 relatif à la prévoyance
2 Novembre 2017 – Agenda social 2017/2018
1er juin 2017 – Avenant 21 – CPPNI et son Arrêté d’extension

21 septembre 2016 – Avenant 20 – Droit syndical et son Arrêté d’extension
20 mai 2016 – Accord de branche relatif au handicap et annexe à l’accord de branche et son Arrêté d’extension
20 novembre 2015 – Accord de branche relatif au développement de l’alternance et son Arrêté d’extension
4 novembre 2015 – Accord relatif au rôle des représentants du personnel en matière de formation professionnelle et son Arrêté d’extension
3 juillet 2015 – Accord de branche relatif à la formation professionnelle et son Arrêté d’extension
26 mai 2015 – Avenant 19 – Garanties frais de santé et son Arrêté d’extension
11 février 2015 – Accord de branche relatif au travail à temps partiel et son Arrêté d’extension