Actualités

L’ANEM met à disposition des documents et liens utiles aux employeurs mutualistes dans la gestion de la crise provoquée par l’épidémie de COVID-19. Un lien réservé aux organismes adhérents donne accès à l’essentiel des informations et analyses produites sur ce sujet par les services de l’ANEM en matière de droit social.

Le Fonds de solidarité de la branche Mutualité peut être sollicité par les organismes et les salariés mutualistes pour affronter les conséquences de l’épidémie de coronavirus. Le financement d’actions collectives ou l’octroi d’aides individuelles peuvent être accordés sous conditions. En parallèle, les partenaires sociaux ont mis en place une ligne d’écoute et de soutien psychologique à destination des salariés.

L’ANEM a engagé un partenariat avec l’école de l’assurance IFPASS pour créer à la rentrée scolaire 2020 une formation en alternance de conseillers en assurance, spécialité Mutualité. Cette promotion est destinée à des personnes en situation de handicap. En raison de l’épidémie de COVID-19, le recrutement des futurs étudiants est lancé à distance grâce à job dating virtuel.

Des formations présentielles sont transformées en formation à distance pour respecter les règles imposées par l’épidémie de COVID-19. Les organismes mutualistes peuvent recourir au catalogue de formation de la branche Mutualité au bénéfice de leurs salariés, qu’ils soient ou non en activité partielle.

Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement. Son objectif est d’accompagner les entreprises dans la reprise d’activité. Ce protocole précise la « doctrine générale » de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés.

Une ordonnance du ministère du Travail, publiée au « Journal officiel » du 3 mai 2020, adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du Comité Social et Économique (CSE) afin de faire face à l’épidémie de COVID-19. Ces adaptations ne concernent pas les accords de performance collective ni les plans de sauvegarde de l’emploi.

Dans un communiqué commun, les partenaires sociaux de la branche Mutualité expriment de manière unanime leur solidarité envers les salariés et leurs proches, touchés directement ou indirectement par l’épidémie de COVID-19. Grâce au Fonds de solidarité de la branche, une plateforme d’écoute psychologique est ouverte le 29 avril 2020.

Les partenaires sociaux de la branche Mutualité et Uniformation lancent un appel d’offres pour la construction d’un référentiel métiers dynamique. Ce projet couvre l’ensemble des métiers des mutuelles et unions mutualistes. Il vise d’abord à actualiser la cartographie existante en prenant en compte les évolutions présentes et à venir. Il débouchera ensuite sur un outil en ligne permettant de comparer les compétences de chaque métier pour faire apparaître des passerelles possibles. Date-limite pour répondre à cet appel d’offres : le 29 mai 2020.

Le « Journal officiel » du 2 avril 2020 publie 5 nouvelles ordonnances prises en application de la loi d’urgence face à l’épidémie de COVID-19. Ces textes portent notamment sur la prime dite « Macron », la médecine du travail, la formation professionnelle, les élections dans les entreprises, les mandats des conseillers prud’hommes et l’organisation du dialogue social à distance.

Trois ordonnances modifiant le code du travail sont publiées au « Journal officiel » du 26 mars 2020. Paraît également le décret attendu sur l’activité partielle. L’ensemble de ces dispositions entrent dans le cadre du plan d’urgence face à l’épidémie de COVID-19.