Juridique

30.07.2020

Coronavirus COVID-19 : sites et ressources utiles pour les employeurs de la Mutualité

L’ANEM met à disposition des documents et liens utiles aux employeurs mutualistes dans la gestion de la crise provoquée par l’épidémie de COVID-19. Un lien réservé aux organismes adhérents donne accès à l’essentiel des informations et analyses produites sur ce sujet par les services de l’ANEM en matière de droit social.

27.07.2020

COVID-19 : accord de la branche Mutualité en faveur des salariés mutualistes en activité partielle

L’ANEM a signé le 30 juin 2020 avec les organisations syndicales représentatives un accord qui modifie à titre temporaire le régime de prévoyance de la Mutualité. Cet avenant, signé à l’unanimité, neutralise l’impact négatif de l’activité partielle sur les garanties de prévoyance des salariés mutualistes. Le régime prendra aussi en charge les arrêts de travail dérogatoires dits « COVID-19 ». En parallèle, les prestations invalidité/incapacité bénéficient d’une revalorisation supplémentaire de 1,5% à compter du 1er juillet 2020.

04.05.2020

Coronavirus : publication d’un protocole national de déconfinement

Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement. Son objectif est d’accompagner les entreprises dans la reprise d’activité. Ce protocole précise la « doctrine générale » de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés.

04.05.2020

CSE : adaptation des délais de consultation et d’information pendant l’épidémie de COVID-19

Une ordonnance du ministère du Travail, publiée au « Journal officiel » du 3 mai 2020, adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du Comité Social et Économique (CSE) afin de faire face à l’épidémie de COVID-19. Ces adaptations ne concernent pas les accords de performance collective ni les plans de sauvegarde de l’emploi.

28.04.2020

#AFondSolidaires : la branche Mutualité mobilise le Fonds de solidarité pour faire face au COVID-19

Dans un communiqué commun, les partenaires sociaux de la branche Mutualité expriment de manière unanime leur solidarité envers les salariés et leurs proches, touchés directement ou indirectement par l’épidémie de COVID-19. Grâce au Fonds de solidarité de la branche, une plateforme d’écoute psychologique est ouverte le 29 avril 2020.

02.04.2020

Nouvelles ordonnances sur l’emploi, la formation professionnelle et le dialogue social

Le « Journal officiel » du 2 avril 2020 publie 5 nouvelles ordonnances prises en application de la loi d’urgence face à l’épidémie de COVID-19. Ces textes portent notamment sur la prime dite « Macron », la médecine du travail, la formation professionnelle, les élections dans les entreprises, les mandats des conseillers prud’hommes et l’organisation du dialogue social à distance.

26.03.2020

Travail : publication de trois ordonnances et du décret sur le chômage partiel

Trois ordonnances modifiant le code du travail sont publiées au « Journal officiel » du 26 mars 2020. Paraît également le décret attendu sur l’activité partielle. L’ensemble de ces dispositions entrent dans le cadre du plan d’urgence face à l’épidémie de COVID-19.

25.03.2020

COVID-19 : les outils de communication du ministère du Travail

Le ministère du Travail met à la disposition des employeurs des documents synthétiques pour les aider à gérer l’épidémie de COVID-19. Une plaquette d’information porte sur les mesures de protection contre le coronavirus. Un schéma résume également les conditions d’éligibilité au recours à l’activité partielle.

20.03.2020

Coronavirus : l’ANEM aux côtés des employeurs de la Mutualité

Les mutuelles adaptent leurs activités pour faire face à l’épidémie de coronavirus COVID-19. Objectif des employeurs de la Mutualité : garantir la sécurité au travail de leurs salariés. Dans ces circonstances exceptionnelles, l’ANEM est au service de ses structures adhérentes pour répondre à leurs questions. Parmi les sujets les plus fréquents : le télétravail et le recours au chômage partiel.

20.01.2020

Réforme de la formation : accord de la branche Mutualité sur les certifications éligibles au dispositif Pro-A

L’ANEM a signé le 13 décembre 2019 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un avenant à la convention collective de la Mutualité sur le dispositif Pro-A. Cet accord, signé à l’unanimité, illustre la mobilisation des partenaires sociaux de la branche Mutualité pour mettre en œuvre rapidement la réforme de l’alternance. Dans un contexte de fortes mutations, il témoigne également de l’attention apportée à l’accompagnement des salariés mutualistes par les Employeurs de la Mutualité. Son application intégrale est désormais suspendue à la décision d’extension de l’avenant par le ministère du Travail.

06.01.2020

Rencontres juridiques 2020 : tout savoir sur la Convention collective Mutualité

L’ANEM organise du 11 mars au 9 avril 2020 des Rencontres juridiques à Paris, Toulouse, Aix-en-Provence et Nantes. Au programme : le décryptage de la Convention collective de la Mutualité et de ses avenants. Ces journées, animées par le Service juridique de l’ANEM, sont réservées aux organismes adhérents. Attention, nombre de places limité !

29.12.2019

Politique salariale 2020 : recommandation unilatérale de l’ANEM

En l’absence d’accord avec les organisations syndicales sur la politique salariale de la branche Mutualité pour 2020, l’ANEM a émis le 27 décembre 2019 une recommandation unilatérale. Celle-ci comprend une revalorisation différenciée des rémunérations minimales ainsi qu’une revalorisation du point à hauteur de 0,71%. Cette recommandation revêt un caractère obligatoire pour les entreprises adhérentes de l’ANEM.