Juridique

07.09.2021

Coronavirus COVID-19 : sites et ressources utiles pour les employeurs de la Mutualité

L’ANEM met à disposition des documents et liens utiles aux employeurs mutualistes dans la gestion de la crise provoquée par l’épidémie de COVID-19. Un lien réservé aux organismes adhérents donne accès à l’essentiel des informations et analyses produites sur ce sujet par les services de l’ANEM en matière de droit social.

29.07.2021

Le 0 800 600 246 reste cet été à l’écoute des salariés

Cet été, la branche Mutualité maintient son dispositif de soutien envers les salariés des mutuelles et unions mutualistes. La ligne d’écoute anonyme et gratuite reste ouverte au 0 800 600 246. Des psychologues cliniciens accompagnent les personnes qui ressentent des difficultés dans la période anxiogène que nous traversons. Cette action est financée par le Fonds de solidarité de la branche.

22.07.2021

Succès du webinaire sur l’accord formation de la branche Mutualité

L’ANEM a organisé le 8 juillet 2021 un webinaire sur le nouvel accord de la branche Mutualité sur la formation professionnelle et l’alternance. Cet évènement en ligne, réservé aux mutuelles adhérentes, a été l’occasion pour les équipes RH de découvrir le dispositif qui va leur ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour développer les compétences des salariés mutualistes.

10.06.2021

La branche Mutualité rénove son dispositif de formation professionnelle et renforce ses fonds mutualisés

La branche Mutualité vient de conclure un nouvel accord collectif sur la formation professionnelle et l’alternance. Cette signature marque la volonté des partenaires sociaux de faire de la formation professionnelle et du développement des compétences un marqueur fort de la branche. L’accord s’appuie notamment sur une mutualisation renforcée des moyens en faveur de la formation via une augmentation de la contribution conventionnelle des Employeurs de la Mutualité.

08.06.2021

Mode d’emploi de l’accord formation : rendez-vous le 8 juillet 2021

L’ANEM organise le jeudi 8 juillet 2021, de 11h00 à 12h30, un webinaire sur le nouvel accord collectif sur la formation professionnelle et l’alternance. Cet évènement en ligne, réservé aux mutuelles adhérentes, sera l’occasion de découvrir et de prendre en main le nouveau dispositif. L’équipe de l’ANEM présentera notamment les solutions à disposition des mutuelles dans le cadre de la contribution conventionnelle, le catalogue formation de la branche et
les modalités de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF).

08.03.2021

Accord sur l’égalité professionnelle femmes – hommes : développer la mixité dans tous les métiers de la Mutualité

La branche Mutualité se dote d’un nouvel accord collectif sur l’égalité professionnelle femmes-hommes. Principal objectif : favoriser la mixité dans toutes les familles des métiers mutualistes en agissant sur l’ensemble des processus RH. Les partenaires sociaux entendent également lutter contre les écarts de rémunération injustifiés, favoriser l’égalité d’accès à la mobilité professionnelle, prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.

23.12.2020

Politique salariale 2021 : recommandation unilatérale de l’ANEM

En l’absence d’accord avec les organisations syndicales sur la politique salariale de la branche Mutualité pour 2021, l’ANEM a émis le 23 décembre 2020 une recommandation unilatérale. Celle-ci comprend une revalorisation des rémunérations minimales ainsi qu’une revalorisation du point à hauteur de 0,22%. Cette recommandation revêt un caractère obligatoire pour les entreprises adhérentes de l’ANEM.

14.12.2020

#PourquoiPasMoi : l’ANEM s’associe à la campagne en faveur des professionnels oubliés par le Ségur

L’ANEM a décidé de s’associer à la campagne #PourquoiPasMoi lancée en soutien des « Oubliés » du Ségur de la santé, en particulier ceux du handicap et des services à domicile. « Notre objectif commun est d’appeler l’attention des pouvoirs publics sur la profonde inégalité de traitement que subissent aujourd’hui les professionnels des Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes (SSAM) », déclare dans un communiqué de presse la Présidente de l’ANEM, Marie-Pierre LE BRETON.

03.12.2020

Formation : le dispositif Pro-A est désormais opérationnel dans la branche Mutualité

Le ministère du Travail vient d’étendre à l’ensemble de la branche Mutualité l’avenant à la convention collective sur le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Désormais, près de 100 certifications professionnelles peuvent être financées par l’OPCO de la cohésion sociale. L’ANEM se félicite de cette décision qui va permettre aux Employeurs de la Mutualité d’accompagner leurs salariés dans des formations couvrant l’ensemble des métiers mutualistes.

27.07.2020

COVID-19 : accord de la branche Mutualité en faveur des salariés mutualistes en activité partielle

L’ANEM a signé le 30 juin 2020 avec les organisations syndicales représentatives un accord qui modifie à titre temporaire le régime de prévoyance de la Mutualité. Cet avenant, signé à l’unanimité, neutralise l’impact négatif de l’activité partielle sur les garanties de prévoyance des salariés mutualistes. Le régime prendra aussi en charge les arrêts de travail dérogatoires dits « COVID-19 ». En parallèle, les prestations invalidité/incapacité bénéficient d’une revalorisation supplémentaire de 1,5% à compter du 1er juillet 2020.

04.05.2020

Coronavirus : publication d’un protocole national de déconfinement

Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement. Son objectif est d’accompagner les entreprises dans la reprise d’activité. Ce protocole précise la « doctrine générale » de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés.

04.05.2020

CSE : adaptation des délais de consultation et d’information pendant l’épidémie de COVID-19

Une ordonnance du ministère du Travail, publiée au « Journal officiel » du 3 mai 2020, adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du Comité Social et Économique (CSE) afin de faire face à l’épidémie de COVID-19. Ces adaptations ne concernent pas les accords de performance collective ni les plans de sauvegarde de l’emploi.