La politique salariale de la branche Mutualité au titre de l’année 2024 a fait l’objet d’une négociation qui s’est déroulée les 19 septembre, 26 octobre, 23 novembre, 8 décembre et 15 décembre 2023.
À l’issue de ces séances de négociation, il n’a pas été possible de trouver un accord avec les Organisations syndicales.
L’ANEM recommande à ses entreprises adhérentes d’appliquer, à effet du 1er janvier 2024, une revalorisation des RMAG (Rémunérations Minimales Annuelles Garanties) comme détaillé ci-dessous. La valeur du point est revalorisée à hauteur de 1,3%. En outre, la rémunération annuelle plancher est portée à 21.386 euros bruts.
Cette recommandation revêt un caractère obligatoire.
L’ANEM rappelle, par ailleurs, qu’en application des principes posés par la Convention collective de la Mutualité, les décisions prises en matière de NAO de branche, que ce soit dans le cadre d’un accord comme dans celui d’une recommandation, ne constituent pas le seul facteur d’évolution des rémunérations des salariés des organismes mutualistes.
À ce titre, les décisions prises en matière de NAO de branche doivent inciter au dialogue social et à la négociation au sein des organismes dans le cadre de la gestion d’une politique globale de rémunération intégrant tant les augmentations collectives que les mécanismes de progression individuels.
Montants des rémunérations minimales annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2024 :
| Montant 2023 (1) | Montant 2024 | Soit une augmentation de : | |
| E1 | 20 156,25 € | 20 640,00 € | 2,4 % |
| E2 | 20 240,72 € | 20 726,50 € | 2,4 % |
| E3 | 20 339,60 € | 20 827,75 € | 2,4 % |
| E4 | 20 379,10 € | 20 868,20 € | 2,4 % |
| T1 | 22 148,84 € | 22 370,33 € | 1,0 % |
| T2 | 25 289,78 € | 25 542,68 € | 1,0 % |
| C1 | 27 420,54 € | 27 694,75 € | 1,0 % |
| C2 | 36 773,22 € | 37 140,95 € | 1,0 % |
| C3 | 43 975,34 € | 44 283,17 € | 0,7 % |
| C4 | 63 852,18 € | 64 299,15 € | 0,7 % |
| D | 27 420,54 € | 27 694,75 € | 1,0 % |
(1) Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2023 en application de la recommandation patronale du 14 février 2023.
La valeur du point pour l’année 2024 est fixée à 8,55€.
Rémunération plancher unique :
À compter du 1er janvier 2024, aucun salarié soumis à la Convention collective nationale de la Mutualité ne doit percevoir une rémunération annuelle brute inférieure à 21.386€ :
- Pour une durée du travail hebdomadaire de 35 heures ;
- Pour une année complète de travail effectif ou assimilé ;
- Hors éléments de rémunération liés à l’ancienneté.
RH