La politique salariale de la branche au titre de l’année 2023 a fait l’objet d’une négociation qui s’est déroulée le 22 septembre, 27 octobre, 17 novembre, 13 décembre 2022 et 5 janvier 2023.

À l’issue de ces séances de négociation, un accord prévoyant notamment une revalorisation des RMAG à hauteur de 2,67% avec une différenciation en fonction des classes a été signé par une organisation syndicale représentative au niveau de la branche, la CFDT, qui recueille, à elle seule, l’audience nécessaire à la validité d’un accord de branche. Toutefois, trois autres organisations syndicales représentatives au niveau de la branche Mutualité, à savoir la CGT, la CGT-FO et la CFE-CGC ont exercé leur droit d’opposition majoritaire.

L’accord est donc réputé non écrit.

Par conséquent, l’ANEM recommande à ses entreprises adhérentes d’appliquer, à effet du 1er janvier 2023, une revalorisation des RMAG comme détaillé ci-dessous. La valeur du point est revalorisée à hauteur de 2,5%. En outre, la rémunération annuelle plancher est portée à 20 820 € bruts.

Cette recommandation revêt un caractère obligatoire.

L’ANEM rappelle, par ailleurs, qu’en application des principes posés par la Convention collective de la Mutualité, les décisions prises en matière de NAO de branche, que ce soit dans le cadre d’un accord comme dans celui d’une recommandation, ne constituent pas le seul facteur d’évolution des rémunérations des salariés des organismes mutualistes.

A ce titre, les décisions prises en matière de NAO de branche doivent inciter au dialogue social et à la négociation au sein des organismes dans le cadre de la gestion d’une politique globale de rémunération intégrant tant les augmentations collectives que les mécanismes de progression individuelle.

Montants des rémunérations minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2023

Montant 2022 (1) Montant 2023 Soit une augmentation de :
 E1 18 872,89 € 20 156,25 € 6,8 %
 E2 19 095,02 € 20 240,72 € 6 %
 E3 19 279,24 € 20 339,60 € 5,5 %
 E4 19 708,99 € 20 379,10 € 3,4 %
 T1 21 587,56 € 22 148,84 € 2,6 %
 T2 24 721,19 € 25 289,78 € 2,3 %
 C1 26 882,88 € 27 420,54 € 2 %
 C2 36 194,11 € 36 773,22 € 1,6 %
 C3 43 975,34 € 43 975,34 € 0 %
 C4 63 852,18 € 63 852,18 € 0 %
 D 26 882,88 € 27 420,54 € 2 %

(1) Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2022 en application de la recommandation patronale du 22 décembre 2021.

La valeur du point pour l’année 2023 est fixée à 8,44€ (soit une augmentation de 2,5%).

Rémunération plancher

A compter du 1er janvier 2023, aucun salarié soumis à la Convention collective nationale de la Mutualité ne doit percevoir une rémunération annuelle brute inférieure à 20.820€ :

  • Pour une durée du travail hebdomadaire de 35 heures ;
  • Pour une année complète de travail effectif ou assimilé ;
  • Hors éléments de rémunération liés à l’ancienneté.

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