Obligation vaccinale ou pass sanitaire pour certaines professions

Questions/réponses du ministère du Travail (20 août 2021)
Le ministère du Travail précise le champ et les modalités d’application de :
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les professionnels qui interviennent dans des établissements dont les usagers sont eux-mêmes soumis à ce dispositif. Cette mesure est applicable au 30 août 2021, sauf pour les salariés de moins de 18 ans, pour qui elle s’imposera à compter du 30 septembre 2021.
– L‘obligation d’être vaccinés pour les personnels d’établissements de soins, médico-sociaux et sociaux. À compter du 16 octobre, les personnes concernées devront justifier auprès de leur employeur d’un schéma vaccinal complet ou présenter un certificat de contre-indication médicale ou de rétablissement après une contamination par le COVID-19.

Questions/réponses du ministère de la Santé sur l’obligation vaccinale (23 août 2021)
Le ministère des Solidarités et de la Santé délivre des consignes sur l’obligation vaccinale par catégorie d’établissements et de services. Il détaille également quelles sont les situations de contre-indication à la vaccination.

Calendrier de mise en place de l'obligation vaccinale anti-COVID-19 et du pass sanitaire pour certaines professions

Mesures de protection des salariés

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés (1er septembre 2021)
– La version du protocole sanitaire dans les entreprises, publiée le 1er septembre 2021, prend en compte l’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs du secteur sanitaire et médico-social et l’instauration du pass sanitaire (pp. 13-16).
– Le télétravail est présenté comme une mesure de prévention essentielle qui relève du « dialogue social de proximité ». Depuis le 1er septembre 2021, les entreprises qui le souhaitent ont la possibilité de faire revenir leurs salariés à 100% sur site. Pour les entreprises ayant déjà mis en place des accords de télétravail, ces derniers peuvent à nouveau s’appliquer normalement, quel que soit le nombre de jours à distance prévu (p. 5).
– Ce document intègre aussi une disposition de la loi sur la crise sanitaire du 5 août 2021 qui autorise tout salarié à s’absenter pour se faire vacciner ou accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge pour se faire vacciner (p. 14).
– Il précise également quels salariés vulnérables pourront à compter du 15 septembre 2021 être placés en activité partielle au titre de leur état de santé dès lors qu’ils ne peuvent pas travailler à distance (pp. 4 et 25).

Questions/réponses sur la vaccination par les services de santé au travail (14 juin 2021)
Les médecins du travail et infirmiers du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes. Ils ont la possibilité d’utiliser les vaccins AstraZeneca, Janssen ou Moderna.

Conseils et bonnes pratiques au travail (16 novembre 2020)
Le ministère du Travail et l’Assurance maladie – Risques professionnels mettent à la disposition des employeurs un guide pratique pour les accompagner face au risque épidémique.

Foire aux questions sur le coronavirus
Questions/réponses du ministère du Travail sous un format thématique sur les mesures de protection, le télétravail, les outils mobilisables en cas de variation de l’activité, l’apprentissage, le dialogue social, etc.

Mesures de prévention dans l’entreprise (17 juin 2021)
Questions/réponses du ministère du Travail sur l’application du protocole sanitaire et les mesures du protection.

Site du ministère des Solidarité et de la Santé
Mesures, informations et consignes officielles mises à la disposition des professionnels du secteur social et médico-social.

Accompagnement des entreprises

Site dédié du ministère de l’Économie
Le gouvernement a lancé le 8 octobre 2020 un site dédié au plan de relance « France Relance ». Il regroupe l’ensemble des mesures du plan de relance et indique les modalités d’accès aux différentes mesures. Pour faciliter la recherche, il propose un accès aux mesures par profil et par typologie de besoins : santé, écologie, emploi, financement…

Aides à l’emploi (23 novembre 2020)
Document synthétique de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail sur l’activité partielle, l’accès au FNE-Formation et les aides à l’embauche.

Économie sociale et solidaire

UrgencESS :  le service anti-crise à destination de l’ESS
Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mis en place le 2 novembre 2020 le service «UrgencESS». Ce dispositif regroupe toutes les mesures de soutien en direction des structures de l’économie sociale et solidaire.

Synthèse de la cellule ESS (mise à jour du 2 juillet 2020)
Synthèse élaborée par le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale faisant le point sur les mesures prises par ministère et par organisation pour faire face à la crise liée au coronavirus COVID-19. Cliquer ici pour consulter l’historique des synthèses depuis le 14 mars 2020.

Formation

Document sur le FNE-Formation (mise à jour du 2 juin 2020)
Questions/réponses du ministère du Travail sur le renforcement temporaire du dispositif FNE-Formation. Son accès est ouvert à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la DIRECCTE.

Document sur l’apprentissage (mise à jour du 25 mai 2020)
Questions/réponses du ministère du Travail sur l’apprentissage et les CFA. Ce document précise notamment les conditions de placement d’un apprenti en activité partielle.

Handicap et insertion

Document destiné aux employeurs inclusifs (mise à jour du 25 mai 2020)
Questions/réponses du ministère du Travail à destination des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).

Site de l’AGEFIPH
L’AGEFIPH a créé ou adapté 10 aides financières et services pour accompagner les personnes handicapées dans l’emploi, qu’elles soient en emploi ou demandeurs d’emploi, et de soutenir les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés.

Activité partielle

Document du ministère du Travail sur l’activité partielle (mise à jour du 3 juin 2020)
Document du ministère du Travail sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, complété par un questions/réponses et des précisions sur les évolutions procédurales.

Indemnités journalières
Précisions sur les modalités de la bascule des indemnités journalières versées dans le cadre d’arrêts « garde d’enfant, personnes vulnérables, personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ».

Demande en ligne d’activité partielle
Les entreprises doivent déposer leurs demandes d’activité partielle sur un portail dédié. La demande doit être faite en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Annuaire des référents régionaux des DIRECCTE
Coordonnées téléphoniques et mails de chaque référent unique, région par région.

Fiche du ministère des Solidarités et de la Santé sur la délivrance et l’indemnisation des avis d’arrêt de travail dans le cadre du COVID-19
Depuis le 1er mai 2020, les salariés contraints de garder leur enfant, les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec elles basculent dans le dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Activité partielle : déclaration des cotisations aux régimes de protection sociale complémentaire
Consignes communes à la Mutualité Française, le CTIP et la FFA sur la déclaration des cotisations de complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire pour les salariés en activité partielle durant l’épidémie de coronavirus COVID-19.

Dialogue social

Infographie du ministère du Travail sur la consultation du CSE
Infographie de la Direction Générale du Travail (DGT) sur les délais applicables temporairement pour la consultation du CSE avec recours à une expertise dans le cadre de l’ordonnance n°2020-507 et du décret n°2020-508 du 2 mai 2020.

Informations générales

Site du gouvernement
Attestations téléchargeables, consignes sanitaires, organisation de la vie quotidienne, situation générale sur l’épidémie de coronavirus.

Site du ministère du Travail
Questions/réponses régulièrement actualisé sur le télétravail, le droit de retrait, l’activité partielle ainsi que sur les principales mesures à adopter en cas de contamination d’un salarié par le COVID-19.

À lire aussi :

COVID-19 : accord de la branche Mutualité en faveur des salariés mutualistes en activité partielle
Le 0 800 600 246 à l’écoute des salariés des mutuelles
Épidémie de COVID-19 : le Fonds de solidarité aux côtés des mutuelles
#AFondSolidaires : la branche Mutualité mobilise le Fonds de solidarité pour faire face au COVID-19