Mesures de protection des salariés

Guide sur le télétravail du ministère du Travail (9 mai 2020)
Questions/réponses sur télétravail et déconfinement. En l’absence de charte ou d’accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut-être en œuvre par simple accord entre employeur et salarié.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises (9 mai 2020)
Ce protocole, élaboré par le ministère du Travail, précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés.

Site du ministère des Solidarité et de la Santé
Mesures, informations et consignes officielles mises à la disposition des professionnels du secteur social et médico-social.

Déplacement professionnel à plus de 100 km de son domicile
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de son domicile. Cette attestation est à remplir en cas notamment de déplacement professionnel ne pouvant être reporté  (cas n°1).

Déplacement professionnel en transports publics en Ile-de-France
Attestation à remplir par l’employeur pour justifier le déplacement professionnel d’un salarié en transports publics en Ile-de-France entre 6h30 et 9h30 le matin puis entre 16h00 et 19h00 le soir.

Conditions spécifiques de voyage en TER
Des règles particulières d’accès aux TER sont mises en place dans les régions Occitanie, Hauts-de-France, Centre Val-de-Loire, Normandie et Bourgogne Franche-Comté. Les voyageurs doivent être munis obligatoirement d’un coupon d’accès en complément de leur titre de transport. Ce coupon est gratuit et imprimable en ligne.

Activité partielle

Document du ministère du Travail sur l’activité partielle (mise à jour du 10 mai 2020)
Document du ministère du Travail sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, complété par un questions/réponses et des précisions sur les évolutions procédurales.

Demande en ligne d’activité partielle
Les entreprises doivent déposer leurs demandes d’activité partielle sur un portail dédié. La demande doit être faite en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Annuaire des référents régionaux des DIRECCTE
Coordonnées téléphoniques et mails de chaque référent unique, région par région.

Fiche du ministère des Solidarités et de la Santé sur la délivrance et l’indemnisation des avis d’arrêt de travail dans le cadre du COVID-19
Depuis le 1er mai 2020, les salariés contraints de garder leur enfant, les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec elles basculent dans le dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Activité partielle : déclaration des cotisations aux régimes de protection sociale complémentaire
Consignes communes à la Mutualité Française, le CTIP et la FFA sur la déclaration des cotisations de complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire pour les salariés en activité partielle durant l’épidémie de coronavirus COVID-19.

Formation

Document du ministère du Travail sur le FNE-Formation (mise à jour du 29 avril 2020)
Questions/réponses du ministère du Travail sur le renforcement temporaire du dispositif FNE-Formation. Son accès est ouvert à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la DIRECCTE.

Dialogue social

Infographie du ministère du Travail sur la consultation du CSE
Infographie de la Direction Générale du Travail (DGT) sur les délais applicables temporairement pour la consultation du CSE avec recours à une expertise dans le cadre de l’ordonnance n°2020-507 et du décret n°2020-508 du 2 mai 2020.

Salariés en situation de handicap

Site de l’AGEFIPH
L’AGEFIPH a créé ou adapté 10 aides financières et services pour accompagner les personnes handicapées dans l’emploi, qu’elles soient en emploi ou demandeurs d’emploi, et de soutenir les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés.

Économie sociale et solidaire

Synthèse de la cellule ESS (mise à jour du 20 mai 2020)
Synthèse élaborée par le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale faisant le point sur les mesures prises par ministère et par organisation pour faire face à la crise liée au coronavirus COVID-19. Cliquer ici pour consulter l’historique des synthèses depuis le 14 mars 2020.

Informations générales

Site du gouvernement
Attestations téléchargeables, consignes sanitaires, organisation de la vie quotidienne, situation générale sur l’épidémie de coronavirus.

Site du ministère du Travail
Questions/réponses régulièrement actualisé sur le télétravail, le droit de retrait, l’activité partielle ainsi que sur les principales mesures à adopter en cas de contamination d’un salarié par le COVID-19.

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Travail : publication de trois ordonnances et du décret sur le chômage partiel
Nouvelles ordonnances sur l’emploi, la formation professionnelle et le dialogue social
Les outils de communication du ministère du Travail