Mesures de protection des salariés

Recommandation du gouvernement aux entreprises sur les masques (23 juillet 2020)
Le gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection pour une durée de 10 semaines afin de « pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie ».

Nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises (24 juin 2020)
Ce protocole, élaboré par le ministère du Travail, précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés.

Guide sur le télétravail du ministère du Travail (9 mai 2020)
Questions/réponses sur télétravail et déconfinement. En l’absence de charte ou d’accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut-être en œuvre par simple accord entre employeur et salarié.

Site du ministère des Solidarité et de la Santé
Mesures, informations et consignes officielles mises à la disposition des professionnels du secteur social et médico-social.

Déplacement professionnel en transports publics en Ile-de-France
Depuis le 16 juin 2020, l’attestation de l’employeur et l’auto-attestation pour motif impérieux, mises en place le 25 mai, ne sont plus nécessaires dans les transports publics en Ile-de-France. Le port du masque demeure obligatoire. Le télétravail et les arrivées au travail en horaires décalés restent encouragés par la région Ile-de-France.

Conditions spécifiques de voyage en TER
Des règles particulières d’accès aux TER sont mises en place dans les régions Occitanie, Hauts-de-France, Centre Val-de-Loire, Normandie et Bourgogne Franche-Comté. Les voyageurs doivent être munis obligatoirement d’un coupon d’accès en complément de leur titre de transport. Ce coupon est gratuit et imprimable en ligne.

Formation

Document sur le FNE-Formation (mise à jour du 2 juin 2020)
Questions/réponses du ministère du Travail sur le renforcement temporaire du dispositif FNE-Formation. Son accès est ouvert à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la DIRECCTE.

Document sur l’apprentissage (mise à jour du 25 mai 2020)
Questions/réponses du ministère du Travail sur l’apprentissage et les CFA. Ce document précise notamment les conditions de placement d’un apprenti en activité partielle.

Handicap et insertion

Document destiné aux employeurs inclusifs (mise à jour du 25 mai 2020)
Questions/réponses du ministère du Travail à destination des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).

Site de l’AGEFIPH
L’AGEFIPH a créé ou adapté 10 aides financières et services pour accompagner les personnes handicapées dans l’emploi, qu’elles soient en emploi ou demandeurs d’emploi, et de soutenir les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés.

Activité partielle

Document du ministère du Travail sur l’activité partielle (mise à jour du 3 juin 2020)
Document du ministère du Travail sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, complété par un questions/réponses et des précisions sur les évolutions procédurales.

Indemnités journalières
Précisions sur les modalités de la bascule des indemnités journalières versées dans le cadre d’arrêts « garde d’enfant, personnes vulnérables, personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ».

Demande en ligne d’activité partielle
Les entreprises doivent déposer leurs demandes d’activité partielle sur un portail dédié. La demande doit être faite en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Annuaire des référents régionaux des DIRECCTE
Coordonnées téléphoniques et mails de chaque référent unique, région par région.

Fiche du ministère des Solidarités et de la Santé sur la délivrance et l’indemnisation des avis d’arrêt de travail dans le cadre du COVID-19
Depuis le 1er mai 2020, les salariés contraints de garder leur enfant, les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec elles basculent dans le dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Activité partielle : déclaration des cotisations aux régimes de protection sociale complémentaire
Consignes communes à la Mutualité Française, le CTIP et la FFA sur la déclaration des cotisations de complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire pour les salariés en activité partielle durant l’épidémie de coronavirus COVID-19.

Dialogue social

Infographie du ministère du Travail sur la consultation du CSE
Infographie de la Direction Générale du Travail (DGT) sur les délais applicables temporairement pour la consultation du CSE avec recours à une expertise dans le cadre de l’ordonnance n°2020-507 et du décret n°2020-508 du 2 mai 2020.

Économie sociale et solidaire

Synthèse de la cellule ESS (mise à jour du 18 juin 2020)
Synthèse élaborée par le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale faisant le point sur les mesures prises par ministère et par organisation pour faire face à la crise liée au coronavirus COVID-19. Cliquer ici pour consulter l’historique des synthèses depuis le 14 mars 2020.

Informations générales

Site du gouvernement
Attestations téléchargeables, consignes sanitaires, organisation de la vie quotidienne, situation générale sur l’épidémie de coronavirus.

Site du ministère du Travail
Questions/réponses régulièrement actualisé sur le télétravail, le droit de retrait, l’activité partielle ainsi que sur les principales mesures à adopter en cas de contamination d’un salarié par le COVID-19.

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