La branche Mutualité a conclu le 22 novembre 2021 un accord visant à accompagner la mise en place de dispositifs d’intéressement dans les organismes mutualistes. Ce texte a été signé par l’Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ANEM), au titre des employeurs, et par la CFDT et la CFE-CGC, au titre des salariés.
La loi Pacte du 22 mai 2019, par son article 155, fait obligation aux branches professionnelles d’engager une négociation sur l’épargne salariale d’ici la fin de l’année 2021. « La branche Mutualité est l’une des premières branches à signer un accord sur ce thème, se félicite Marie-Pierre LE BRETON, Présidente de l’ANEM. Ce faisant, les partenaires sociaux expriment leur attachement au partage de la valeur au sein des organismes mutualistes. »
Le modèle d’accord d’intéressement guide les mutuelles étape par étape
Pour « faciliter et donc encourager » la mise en place de dispositifs d’intéressement, l’accord comprend en annexe un modèle d’accord auquel les partenaires sociaux des organismes mutualistes pourront se référer lors des négociations d’entreprise.
« Une rédaction la plus simple possible des clauses de ce modèle a été retenue par les partenaires sociaux, qui souhaitent rappeler leur engagement en faveur d’un intéressement simple, lisible et compréhensible par tous les salariés », précise le préambule de l’accord.
« Le modèle d’accord d’intéressement est commenté afin de guider les mutuelles étape par étape. L’objectif est notamment que la taille de la structure ne soit pas un frein à la mise en place d’un tel dispositif, souligne Céline LOISEAU, Déléguée générale de l’ANEM. Les différentes activités mutualistes sont aussi largement prises en compte, avec des exemples de critères d’intéressement spécifiques ou communs aux mutuelles des Livres 1, 2 et 3. »
Autre particularité de l’accord : l’intégration de critères de performance relevant de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), comme la loi Pacte l’y encourage. Ainsi, le modèle d’accord d’intéressement proposé par la branche suggère plusieurs critères RSE, à commencer par la réduction de la consommation d’énergie, dans laquelle « tous les salariés peuvent jouer un rôle au quotidien ».
D’autres critères sont mentionnés, en lien avec le développement durable (recyclage des déchets, réduction de la consommation de papier, politique d’achat) et une politique responsable des ressources humaines (parcours d’intégration des nouvelles recrues, égalité femmes-hommes, diversité, développement de l’alternance).
Cliquer ici pour consulter le texte intégral de l’accord sur l’intéressement
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