Le variant Omicron impose le retour du télétravail obligatoire au moins 3 jours par semaine

La forte et rapide progression du variant Omicron a contraint le gouvernement, le 30 décembre 2021, à réviser à nouveau le protocole sanitaire applicable dans les entreprises. À compter du 3 janvier 2022 et « pour une durée de trois semaines », le télétravail est de retour pour les postes qui le permettent. Les employeurs devront fixer « un nombre minimal de trois jours » de télétravail par semaine, calculé sur l’effectif concerné. Si c’est possible, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.

« La forte accélération de la circulation du variant Omicron, dont la plus grande transmissibilité est maintenant démontrée, invite à la plus grande vigilance », écrit Santé Publique France dans son point épidémiologique publié à la veille de Noël. Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le gouvernement a dû se résoudre à revoir à nouveau le protocole sanitaire applicable dans les entreprises, dont la mise à jour datait seulement du 8 décembre 2021.

La nouvelle version du protocole sanitaire, publiée le 30 décembre 2021, marque le retour du télétravail obligatoire, qui avait disparu à la rentrée de septembre, à chaque fois que cela est possible.

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours, calculé sur l’effectif concerné, de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent », stipule le ministère du Travail.

Quand l’organisation du travail et la situation des salariés l’autorisent, le nombre de jours télétravaillés « peut être porté à quatre jours par semaine ».

Amende contre les entreprises qui ne respecteront pas les règles sanitaires

Dans le même temps, le gouvernement a annoncé sa volonté d’accentuer le contrôle des entreprises via la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui va transformer le passe sanitaire en un passe vaccinal à partir du 15 janvier 2022 pour les activités dites du quotidien (restaurants, cinéma, salles de sport…).

« Nous allons introduire un amendement dans le projet de loi en prévoyant la possibilité pour l’Inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu’à 1.000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros », a indiqué la ministre du Travail Élisabeth BORNE, le 30 décembre 2021, sur la chaîne LCI.

Si « l’écrasante majorité des entreprises » se conforme aux mesures sanitaires, « il y a certains cas où il n’y a pas de respect des distances, du masque, de prise en compte du télétravail », ajoute la ministre du Travail. « Ce sont ces entreprises récalcitrantes que nous voulons cibler. »

Le nouveau protocole applicable au 3 janvier 2022

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Politique salariale 2024 : recommandation unilatérale de l’ANEM

En l’absence d’accord avec les Organisations syndicales sur la politique salariale de la branche Mutualité pour 2024, l’ANEM a décidé le 24 janvier 2024 d’émettre une recommandation unilatérale. Celle-ci comprend une revalorisation des rémunérations minimales ainsi qu’une hausse du point à hauteur de 1,3%. En outre, la rémunération annuelle plancher est portée à 21.386 euros bruts. Cette recommandation revêt un caractère obligatoire pour les entreprises adhérentes de l’ANEM.

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Les partenaires sociaux de la branche Mutualité ont conclu un accord sur le régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès ». Le texte a été signé par l’ANEM et par trois organisations syndicales majoritaires : la CFDT, la CGT et l’UNSA. Cet avenant à la Convention collective renouvelle, à compter du 1er janvier 2024, la recommandation de l’assureur Mutex SA.

Petite enfance : inquiétude des acteurs de la filière sur le financement de la revalorisation des salaires

Dans un communiqué de presse commun, les acteurs de la Petite enfance s’inquiètent des conditions dans lesquelles les professionnels de la filière bénéficieront des hausses de salaire annoncées par le gouvernement. Les signataires, parmi lesquels l’ANEM et la Mutualité Française, demandent à l’État de prendre en charge à 100% les revalorisations. Ils regrettent également une « inégalité de traitement » entres les organisations en fonction des accords de branche et, plus généralement, un « manque de considération » pour les acteurs du secteur.

Politique salariale 2023 : recommandation unilatérale de l’ANEM

Suite à l’exercice du droit d’opposition majoritaire, l’accord signé avec la CFDT sur la politique salariale pour 2023 est réputé non écrit. L’ANEM a donc émis le 14 février 2023 une recommandation unilatérale. Celle-ci comprend une revalorisation des rémunérations minimales ainsi qu’une hausse du point à hauteur de 2,5%. En outre, la rémunération annuelle plancher est portée à 20.820 euros bruts. Cette recommandation revêt un caractère obligatoire pour les entreprises adhérentes de l’ANEM