« À compter du mercredi 2 février […], le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé en laissant aux entreprises le soin de maintenir le bon niveau dans le cadre de leur dialogue social interne »: c’est le message adressé le 20 janvier 2022 aux employeurs et salariés par le Premier ministre, Jean CASTEX, à l’issue d’un Conseil de défense sanitaire.
Le protocole sanitaire, publié à la fin de l’année 2021, avait marqué le retour du télétravail obligatoire dans les entreprises pour une durée de 3 semaines, à partir du 3 janvier 2022. La règle fixée est de 3 jours obligatoires et d’un quatrième jour « recommandé ». Compte-tenu de la conjonction des variants Delta et Omicron, la nouvelle vague de contaminations par le virus du COVID-19 conduit le gouvernement à prolonger d’une dizaine de jours le télétravail obligatoire.
Mais, a déclaré le Premier ministre, « l’évolution encourageante qui commence à se dessiner » permet d’envisager « un allègement des contraintes ». Un nouveau calendrier est donc annoncé alors que le passe vaccinal, qui concerne toutes les personnes de 16 ans, doit entrer en vigueur le 24 janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier 2022 le principe de ce passe vaccinal, institué par la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ».
Amende en cas de non-respect des « principes généraux de prévention »
Cette loi prévoit également, dans son article 2, la possibilité pour l’Inspection du travail d’appliquer une amende à l’encontre des entreprises lorsqu’une « situation dangereuse résulte d’un risque d’exposition à la COVID-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention ».
L’amende sera d’un montant maximum de 500 euros par salarié dans la limite de 50.000 euros. Cette disposition est instaurée pour une période limitée qui sera fixée par décret et ne pourra aller au-delà du 31 juillet 2022, précise le texte.
Maintenir le respect des gestes barrières
Le recours au télétravail n’est pas la seule mesure efficace contre l’épidémie de COVID-19. Le protocole sanitaire applicable en entreprise, dont une mise à jour a été publiée le 21 janvier 2022, insiste également sur la nécessité de maintenir le strict respect des gestes barrières.
Toutes les mesures doivent être prises pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des visiteurs ou clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Dans la même logique, les réunions doivent être au maximum organisées en audio ou visioconférence.
Enfin, la bonne ventilation des locaux demeure primordiale. Cette aération doit être assurée de préférence de façon naturelle : portes ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement.
Consulter le protocole mis à jour au 21 janvier 2022
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