À compter du mercredi 2 février, le télétravail cesse d’être obligatoire dans les entreprises mais demeure recommandé. « Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité », indique le ministère du Travail dans le protocole sanitaire contre l’épidémie de COVID-19. Dans ce cadre, ils veillent « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail », précise-t-il.
Face à la circulation élevée du variant Omicron, les pouvoirs publics avaient instauré le télétravail obligatoire du 3 janvier au 1er février 2022 pour toutes les activités compatibles avec le travail à distance, sur la base de 3 jours obligatoires et d’un quatrième jour « recommandé ».
Application du passe vaccinal
Dans le même temps, le ministère du Travail a publié le 25 janvier 2022 une nouvelle version du protocole sanitaire. Ce document prend en compte l’adoption de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et instaurant notamment le passe vaccinal.
Depuis le 24 janvier 2022, les salariés, apprentis de 16 ans et plus, bénévoles et prestataires, qui interviennent dans les lieux où le passe vaccinal est demandé aux usagers, doivent également présenter leur passe vaccinal à leur employeur. Ne sont pas soumises au passe vaccinal les activités qui se déroulent dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public.
Parmi les lieux et évènements concernés : les activités de loisirs, les foires, salons et les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ; les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ; les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.
Période transitoire jusqu’au 15 février 2022
Le passe vaccinal consiste à présenter de manière numérique (via l’application TousAntiCovid) ou en version papier, l’un des trois documents suivants :
- Certificat de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
- Certificat de rétablissement (résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif) de plus de 11 jours et moins de 6 mois ;
- Certificat de contre-indication à la vaccination.
La loi prévoit une période transitoire jusqu’au 15 février inclus : les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin avant cette date pourront, de manière dérogatoire, présenter un certificat de test négatif de moins de 24 heures dans l’attente de leur deuxième dose.