Face au rebond de l’épidémie de COVID-19, employeurs et salariés doivent de nouveau travailler à distance à chaque fois que cela est possible.

Le ministère du Travail a publié le 29 octobre 2020 une nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises. Ce document prend en compte le nouveau confinement décidé par les pouvoirs publics du 30 octobre jusqu’au minimum le 1er décembre. Il remplace la version publiée le 16 octobre dernier, qui faisait suite à l’instauration d’un couvre-feu dans de nombreux départements et agglomérations.

Réduire les déplacements pour se protéger contre le COVID-19

« Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie », écrit le ministère, le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». Il est ainsi « porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».

Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise. Il incombe alors à l’employeur de planifier systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Le maximum doit être fait pour « éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements ». Ainsi, « les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception ». Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus, précise le protocole.

Dépistages COVID-19 proposés sur la base du volontariat

Autre point notable : le protocole opère un virage sur la question du dépistage en entreprise. Jusqu’à présent, le ministère du Travail estimait qu’il n’était pas « du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés ». Désormais, « les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage ».

Pour cela, les entreprises peuvent se reporter à la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation publiées par les autorités sanitaires. « Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical » précise le protocole. En particulier, « aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés ».

S’agissant des tests sérologiques, le ministère rappelle que les indications définies par les autorités sanitaires ne permettent pas à ce stade d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises.

Dernière nouveauté : « L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application  TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail. »

Documents utiles :

Le nouveau protocole du 29 octobre 2020
Attestation de déplacement et justificatif professionnel