Fin du masque obligatoire et de la distanciation sociale dans les entreprises, y compris en restauration collective : le lundi 14 mars 2022 marque une étape clé dans le calendrier « d’assouplissement » des mesures sanitaires contre le COVID-19, établi par le gouvernement.

Le 3 mars 2022, le Premier ministre avait annoncé la levée du passe vaccinal et du port du masque en intérieur pour le 14 mars 2022 en raison du reflux amorcé alors par l’épidémie : « Après une cinquième vague de COVID-19 d’une ampleur inédite, la situation sanitaire s’améliore nettement depuis plusieurs semaines. En particulier, la pression pesant sur les hôpitaux du fait de l’épidémie diminue fortement », indiquait Jean CASTEX dans un communiqué.

Deux allègements majeurs du protocole sanitaire interviennent à partir du lundi 14 mars 2022 :

  • La fin du masque obligatoire dans les lieux clos (entreprises, écoles, administrations, services publics, magasins…), sauf dans les transports en commun et les établissements de santé. Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives au COVID-19 durant les 7 jours qui suivent leur période d’isolement et les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
  • La suspension du passe vaccinal pour accéder à l’ensemble des lieux (restaurants, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons…) où il était auparavant exigé. Toutefois, le passe sanitaire (attestation de vaccination, résultat d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) reste demandé à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles.

Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.

Fin du protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du Travail annonce également la fin du protocole sanitaire applicable en entreprise, publié pour la première fois en mai 2020 sous le nom de « protocole national de déconfinement ». Le protocole est remplacé par un guide repère qui rappelle les règles de prévention à respecter :

  • Mesures d’hygiène : lavage régulier des mains, éternuer dans son coude, etc.
  • Règles d’aération des locaux
  • Nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher

Les entreprises sont invitées à mettre en œuvre ces mesures de prévention « dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, les mesures d’hygiène à maintenir ».

« Des dispositions spécifiques sont applicables, compte tenu des particularités de ces secteurs, dans le champ de la santé et médico-social ainsi que dans les transports, selon les protocoles dédiés », précise le guide repère.

Le référent COVID-19 en entreprise poursuit ses missions, consistant notamment à s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Dernier point : la vaccination reste toujours fortement recommandée et peut être réalisée notamment par les services de santé au travail.

Télécharger le guide repère pour les entreprises