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Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Ce texte adapte les règles de protection au couvre-feu instauré dans plusieurs départements et grandes métropoles pour une durée minimale de 4 semaines. Il renforce l’encouragement au télétravail et le port du masque en permanence dans les « milieux clos et partagés ».

Le gouvernement a publié le nouveau protocole qui s’applique dans les entreprises au 1er septembre 2020 face à l’épidémie de COVID-19. Le port du masque est rendu « systématique » dans les espaces « partagés et clos ». Des « adaptations » à ce principe général sont possibles en fonction notamment du niveau du circulation du virus dans son département. Le télétravail reste une pratique « recommandée » et constitue la « solution à privilégier » pour les salariés à risques. Le ministère du Travail encourage les entreprises à préciser les modalités d’application du protocole dans le cadre du dialogue social.

L’ANEM a signé le 30 juin 2020 avec les organisations syndicales représentatives un accord qui modifie à titre temporaire le régime de prévoyance de la Mutualité. Cet avenant, signé à l’unanimité, neutralise l’impact négatif de l’activité partielle sur les garanties de prévoyance des salariés mutualistes. Le régime prendra aussi en charge les arrêts de travail dérogatoires dits « COVID-19 ». En parallèle, les prestations invalidité/incapacité bénéficient d’une revalorisation supplémentaire de 1,5% à compter du 1er juillet 2020.

Le Fonds de solidarité de la branche Mutualité organise le 9 juillet 2020, à partir de 10h, un webinaire spécial COVID-19. Objectif : mieux connaître les situations qui permettent aux organismes et aux salariés mutualistes de recours à ce dispositif solidaire. Cet évènement est ouvert largement à toutes les personnes qui se sentent concernées dans les mutuelles par les questions d’action sociale, de prévention, de santé et de prévoyance.

L’épidémie de COVID-19 est aussi une épreuve pour le mental des équipes. C’est pourquoi une ligne d’écoute gratuite est ouverte au 0 800 600 246 pour les salariés mutualistes. Ce service est assuré par des psychologues cliniciens. Lancé à l’initiative du Fonds de solidarité de la branche Mutualité, il s’adresse aux organismes sous Convention collective Mutualité et couverts en prévoyance par l’assureur recommandé par les partenaires sociaux.

Le Fonds de solidarité de la branche Mutualité peut être sollicité par les organismes et les salariés mutualistes pour affronter les conséquences de l’épidémie de coronavirus. Le financement d’actions collectives ou l’octroi d’aides individuelles peuvent être accordés sous conditions. En parallèle, les partenaires sociaux ont mis en place une ligne d’écoute et de soutien psychologique à destination des salariés.

Une ordonnance du ministère du Travail, publiée au « Journal officiel » du 3 mai 2020, adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du Comité Social et Économique (CSE) afin de faire face à l’épidémie de COVID-19. Ces adaptations ne concernent pas les accords de performance collective ni les plans de sauvegarde de l’emploi.

Dans un communiqué commun, les partenaires sociaux de la branche Mutualité expriment de manière unanime leur solidarité envers les salariés et leurs proches, touchés directement ou indirectement par l’épidémie de COVID-19. Grâce au Fonds de solidarité de la branche, une plateforme d’écoute psychologique est ouverte le 29 avril 2020.

Le « Journal officiel » du 2 avril 2020 publie 5 nouvelles ordonnances prises en application de la loi d’urgence face à l’épidémie de COVID-19. Ces textes portent notamment sur la prime dite « Macron », la médecine du travail, la formation professionnelle, les élections dans les entreprises, les mandats des conseillers prud’hommes et l’organisation du dialogue social à distance.

Trois ordonnances modifiant le code du travail sont publiées au « Journal officiel » du 26 mars 2020. Paraît également le décret attendu sur l’activité partielle. L’ensemble de ces dispositions entrent dans le cadre du plan d’urgence face à l’épidémie de COVID-19.

Le ministère du Travail met à la disposition des employeurs des documents synthétiques pour les aider à gérer l’épidémie de COVID-19. Une plaquette d’information porte sur les mesures de protection contre le coronavirus. Un schéma résume également les conditions d’éligibilité au recours à l’activité partielle.